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Termes et conditions
générales d’utilisation

Termes et conditions générales d’utilisation

1. Termes et conditions générales d’utilisation

1.1. Ce document contient les règles applicables à l’utilisation du site web INOXCOM, disponibles sur www.INOXCOM.pt (ci-après, le « site web »), lesquelles constituent, ensemble, les termes et conditions générales d’utilisation du site web (ci-après, les « termes et conditions »). En accédant au site web, l’utilisateur respectif (ci-après, « l’utilisateur ») accepte de respecter ces termes et conditions, que nous vous prions de lire attentivement avant d’utiliser le site. En cas de refus de ces termes et conditions, vous devrez vous abstenir d’utiliser le site web ; dans certaines circonstances, le refus de ces termes et conditions pourra empêcher la navigation sur le site.
1.2. Le site web est géré par la société INOXCOM, LDA, NIPC 505059738, AVENIDA DOS POUSADOS, Nº98, ZONA INDUSTRIAL LORDELO/CODAL LOTE 27, 3730-666 VALE DE CAMBRA (ci-après, « la société »).
1.3. Les coordonnées de la société sont les suivantes :
E-mail : GERAL@INOXCOM.PT ou
Adresse postale : AVENIDA DOS POUSADOS, Nº98, ZONA INDUSTRIAL LORDELO/CODAL LOTE 27, 3730-666 VALE DE CAMBRA [Portugal].
1.4. La société se réserve le droit de modifier toute partie du contenu du site web, à tout moment et sans préavis.


2. Confidentialité

2.1. Les données personnelles des utilisateurs collectées par la société seront traitées dans le strict respect de la législation en vigueur.
2.2. Nous entendons que les utilisateurs prennent connaissance des règles générales de confidentialité et de traitement des données collectées et traitées par rapport au site web. La politique de confidentialité du site web (ci-après, « la politique de confidentialité ») fait partie intégrante des termes et conditions et incluent les règles applicables à l’utilisation de cookies et de mécanismes de stockage et d’accès aux informations. Nous vous prions de bien vouloir lire la politique de confidentialité avec attention avant d’utiliser le site web.


3. Utilisation du site web

3.1. L’utilisateur est exclusivement responsable de l’utilisation du site web et de l’usage qu’il en fait, y compris les informations qu’il contient.
3.2. L’utilisation du site web à des fins illégales ou contraires à la Loi est expressément interdite, ainsi qu’à des fins commerciales.
3.3. L’utilisateur ne pourra interférer, d’une quelconque manière, légale ou illégale, au niveau du contenu et des informations figurant sur le site web, s’engageant également à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine visant à nuire ou à entraver la mise à disposition et l’accès public et/ou le fonctionnement correct du site, sous peine d’encourir une peine civile et pénale.
3.4. La mise à disposition du site web pourra être suspendue ou interrompue, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, notamment à des fins de maintenance, sans que cette suspension ou interruption puisse servir de motif au versement d’une indemnisation, à quelque titre que ce soit, de la part de l’utilisateur.


4. Propriété intellectuelle et droit à l’image

4.1. Les contenus, y compris, sans s’y limiter, les icônes, images, graphiques, textes, photographies et fonctionnalités disponibles sur le site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par des droits de personnalité. Les contenus en question, soumis à des droits d’auteur, de propriété industrielle, noms de domaine et/ou droits de personnalité sont la propriété exclusive de la société ou de tierces sociétés ayant autorisé l’utilisation respective du site.
4.2. En accédant au site, l’utilisateur accepte de ne pas recopier, reproduire, modifier ou diffuser publiquement tout contenu du site et de ne pas insérer ou appliquer tout lien vers ce site sur tout autre site web lui appartenant, géré par lui-même ou par un tiers, son employeur ou pas, sans l’autorisation expresse préalable de la société ou de tiers préalablement identifiés, excepté s’il s’agit de données personnelles et dès lors que la copie de ces matériels observe les dispositions de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et conserve toute mention de propriété contenue sur l’original.
4.3. Tout manquement, de la part de l’utilisateur, aux dispositions de l’alinéa 4.2. précédent entraînera, sans préjuger de l’éventuelle responsabilité civile et pénale, la destruction de toute copie, reproduction, transmission ou autre travail dérivé et/ou équivalent réalisés par l’utilisateur.
4.4. Si l’utilisateur a connaissance d’un quelconque usage abusif du site web et de ses contenus respectifs, il s’engage à en informer immédiatement la société, par tout moyen de contact indiqué à l’alinéa 1.2.


5. Sites web de tiers

5.1. Le site de la société peut éventuellement contenir des liens vers des sites web de tiers, non gérés ou contrôlés par la société et ayant des termes et conditions et une politique de confidentialité différente de celle du site de la société. Ces liens ne seront insérés qu’à des fins de convenance de l’utilisateur, sans aucune association ou garantie de la société quant à ces sites web et aux sociétés respectives les gérant, à leurs contenus ou fonctionnalités.
5.2. La société n’assume aucune responsabilité quant au référencement des sites web de tiers, au contenu ou à l’activité exercée par ces sites, y compris l’activité publicitaire. La société n’assumera également aucune responsabilité en cas de dommages ou de pertes occasionnées, directement ou indirectement, par l’utilisation des sites web de tiers.


6. Limite de responsabilité

6.1. Il est important, pour la société, que le site web satisfasse les attentes de l’utilisateur. Cependant, certaines garanties ne peuvent être assumées, tel que stipulé ici.
6.2. Les informations mises à disposition sur le site sont fournies « en l’état », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au contenu du site ou à la précision ou la fiabilité de toute information, déclaration, consigne, conseil et opinion contenue. La société fournira tous les efforts nécessaires pour maintenir les informations à jour, dans la mesure du possible, sans toutefois présenter de garantie ou de représentation par rapport à leur précision ou intégrité. Néanmoins, nous tenons à rappeler que la société n’assumant aucun engagement d’actualiser le contenu, il est possible que les informations affichées sur le site contiennent des imprécisions, des erreurs typographiques ou soient obsolètes.
6.3. En aucun cas, la société, le prestataire de service ou leurs représentants légaux respectifs ou salariés ne seront tenus pour responsables de toute perte ou dommage direct, indirect ou conséquent, résultant, dérivé ou en rapport (i) avec l’utilisation ou le développement du site (ii) avec l’incapacité d’utilisation du site de la part de l’utilisateur (iii) ou avec la dépendance de tout type de contenu affiché sur le site web.


7. Suggestions et commentaires

Si vous souhaitez nous faire part de toute suggestion ou tout commentaire au sujet du site web ou obtenir une quelconque explication, n’hésitez pas à contacter la société, par le biais de l’un des moyens de contact détaillés à l’alinéa 1.2.

8. Nullité

La nullité partielle de l’un ou l’autre des termes et conditions n’affectera pas les dispositions restantes, lesquelles demeureront valables et en vigueur ; la partie affectée par la nullité sera régie par les normes complémentaires applicables, en ayant recours, si nécessaire, aux règles d’intégration des affaires juridiques.

9. Modifications des termes et conditions

9.1. La société se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications aux termes et conditions, l’utilisateur étant dûment notifié des modifications importantes, par le biais d’un avis spécifique affiché sur le site web et après obtention du consentement de l’utilisateur quant à ces modifications. L’utilisateur devra consulter régulièrement les termes et conditions.
9.2. Si l’utilisateur refuse les termes et conditions modifiés, il devra s’abstenir de consulter le site web.
9.3. En cas de conflit entre ces termes et conditions et les versions publiées ultérieurement, suite à d’éventuelles modifications, ces dernières prévaudront sur les premières.